Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement) <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

NOR : DEVL0758212A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, Mme Mazière (Brigitte), inspectrice générale de l'équipement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 décembre 2007, en application des articles L. 4 (§1) et L. 24 - I (§1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.